I. TERMES GÉNÉRAUX

1.Les présentes conditions définissent en particulier :

l.'utilisation du site (www.babyaisle.fr);

2. La boutique en ligne babyaisle.fr est une propriété de l’entreprise BABYAISLE société à responsabilité limitée, dont le siège se trouve rue Gustawa Eiffela 10, 44-109, Gliwice Pologne, NIF: 969-161-96-22, SIRET : 365048337, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés mené par le Tribunal de district à Gliwice, X Service Commercial du Registre Judiciaire sous le numéro 0000630266. On peut nous contacter par e-mail : [email protected] ou par téléphone +48 32 733 89 80.

3.L'utilisation de la boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le client réponde aux exigences techniques minimales suivantes:

6. Pour utiliser la boutique en ligne, le Client doit avoir accès à un poste informatique ou à un dispositif avec Internet.

7. Conformément à la loi applicable, uniquement les personnes majeures peuvent profiter des services de la boutique en ligne babyaisle.fr

8. Les clients peuvent accéder à ces règlements à tout moment via le lien situé sur la page principale du site https://www.babyaisle.fr et le télécharger et l'imprimer.

II. LES RÈGLES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1. L'enregistrement à la boutique en ligne est facultatif. Le client peut passer une commande sans s'inscrire auprès du magasin, après avoir lu le présent règlement et l’avoir accepté.

L'enregistrement se fait en complétant et en acceptant le formulaire d'inscription, disponible sur le site Web de la boutique.

L'acceptation du contenu du règlement et l’accès aux données personnelles indiquées comme obligatoires sont une condition d’enregistrement.

Le site babyland.fr peut priver le client du droit d'utiliser la boutique en ligne, ainsi que limiter son accès à tout ou à une partie des ressources de la boutique en ligne, avec effet immédiat, si le client enfreint les règlements, en particulier lorsque le client:

2. Afin d'assurer la sécurité de la transmission des messages et données relatifs aux services fournis sur le site, le boutique en ligne prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de menace à la sécurité des services fournis, notamment aux mesures de prévention de la collecte et de la modification des données personnelles.

3. Le client est notamment tenu :

III. CONCLUSION DU CONTRAT

1. Toute commande figurant sur le site Internet babyaisle.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

2.Pour conclure un contrat de vente via la boutique en ligne, il faut passer sur le site https://www.babyaisle.fr et sélectionner les marchandises en suivant les étapes techniques en fonction des messages affichés au client et des informations disponibles sur le site.

3. La sélection des produits commandés par le client s'effectue en les ajoutant au panier.

4.Le contrat est conclu lorsque le client accepte les termes et conditions, fournira des données personnelles idiquées comme obligatoires et acceptera l'offre en cliquant sur le bouton confirmant la commande. Quelques instants plus tard, le client reçoit une confirmation du contrat pour l'e-mail fourni lors de la commande.

IV. LIVRAISON

1.Nous livrons dans toute la France metropolitaine. Les dates de livraison sont déterminées lors de la commande.

2.Si pour une raison quelconque, nous n'avons pas pu compléter la date de livraison, nous informons le client et lui donnons l'option de continuer le contrat, de proposer une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande et de retourner toute sa valeur payée.

3.Les livraisons se font par une compagnie de transport . Les frais de livraison sont spécifiés lors de la commande.On peut trouver des informations détaillées sur les coûts et les délais de livraison ici (lien).

4.Dans le cas des clients qui sont également des consommateurs, notre boutique en ligne supporte toujours le risque de dommages accidentels ou de perte de marchandises pendant le transport. Si la livraison présente des dommages externes évidents pendant le transport, veuillez signaler les dommages au livreur au moment de la livraison et nous contacter. Le retard dans le dépôt d'une telle reclamation ou l'établissement d'un contact n'a aucune conséquence pour vous dans la poursuite des réclamations statutaires , en particulier grâce à la loi de la garantie légale des vices). Une notification plus rapide des dommages constatés pendant le transport est pour nous une aide dans la déposition de nos propres réclamations contre le transporteur ou l'assureur.

V. PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Dans notre boutique en ligne il y a , les modes de paiement suivants : - cartes bancaires : Visa, MasterCard
- PayPal
- virement bancaire
Si vous choisissez de payer par carte ou de payer via PayPal, votre carte sera débitée au moment de la commande. Dans le cas d'un virement, le compte sera débité au moment d’efféctuer le virement, et les produits achetés seront envoyés après la réception du paiement sur notre compte. Tous les prix dans notre boutique en ligne comprennent la TVA et sont exprimés en euros. Cependant les prix n'incluent pas les frais de livraison.

VI. RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le remboursement du montant payé selon la même méthode que le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

VII RECLAMATIONS

Les réclamations des marchandises concernent le client en tant que Consommateur: Nous sommes tenus de livrer des marchandises exemptes de défauts. La loi de responsabilité légale pour les défauts des marchandises vendues (garantie des vices) s'applique dans la clause spécifiée par l'art. 1641 et ultérieurs du Code Civil. Les réclamations peuvent être envoyées: - par écrit à l'adresse suivante: BABYAISLE société à responsabilté limitée., Gustawa Eiffela 10, 44-109, Gliwice, Pologne
- par e-mail à l'adresse suivante: [email protected].
- en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site Web de la boutique.

Dans le cas de l'exercice des droits concernant la garantie - si nous jugeons nécessaire d'examiner la plainte, vous êtes obligé, à nos frais, de livrer les marchandises défectueuses à l'adresse postale mentionnée ci-dessus. Si, en raison du type de produit ou de la méthode de son installation, la livraison de la marchandise est excessivement difficile, vous devez la mettre à notre disposition à l'endroit où elle se trouve. Nous nous engageons à répondre rapidement à votre réclamation, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de son dépôt. Nous sommes responsables de la garantie de vices si un défaut physique est constaté avant l'expiration d’une periode de deux ans à compter de la date de livraison des marchandises au client.. Dans la réclamation déposée, il est recommandé : (1) de fournir des informations sur l'objet de la plainte, notamment le type et la date quand le défaut a été constaté;
(2) la spécification d'une demande concernant la méthode de suppression du défaut (remplacement de l’objet par un autre qui est neuf, réparation du produit, réduction accordée au prix, annulation du contrat - si le défaut est important) et
(3) fournir les coordonnées de la partie plaignante - cela facilitera et accélèrera le processus de traitement des réclamations par le boutique. Les recommandations spécifiées dans la phrase précédente ne se présentent que sous la forme de conseils non contraignants et n'influencent en rien l'efficacité des plaintes Dans le cas d'un Contrat de vente conclu avec un Client qui n’est pas un Consommateur, conformément à l'Art.1643 du Code Civil, la responsabilité de la boutique en ligne concernant la garantie des vices est exclue. Cette exclusion n’a pas lieu en cas de dissimulation frauduleuse de notre part.

VIII. GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES LORS DE LA VENTE DE MARCHANDISES DANS LA BOUTIQUE

Le site babyaisle.fr n'est pas un fabricant des marchandises et ne fournit aucune garantie supplémentaire pour les produits vendus. Le fabricant peut être tenu responsable de la garantie des marchandises vendues sous certaines conditions et pendant la période indiquée sur la carte de garantie. Si le document de garantie prévoit une telle possibilité, le client peut également soumettre ses réclamations en cadre de la garantie directement auprès d’un centre de Service après vente autorisé dont l'adresse figure sur la carte de garantie. La garantie n'exclut, ne limite ou ne suspend pas les droits du Client résultant des dispositions de la garantie des défauts du produit vendu.

IX. PLAINTES CONCERNANT LA QUALITÉ DU SITE WEB

X. MOYENS EXTRAJUDICIAIRES DE TRAITER LES PLAINTES ET LES RETOURS

1. Veuillez noter qu'il existe des possibilités d'utiliser des moyens extrajudiciaires pour traiter les plaintes et les réparations. Leur utilisation est volontaire et ne peut avoir lieu que si les deux parties sont d'accord sur le différend. La Commission Européenne rend accessible une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne entre les consommateurs et les entrepreneurs (plate-forme ODR). Il est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

XI. DISPOSITITONS FINALES

1. Le tribunal compétent pour la résolution des litiges avec les consommateurs est le tribunal territorialement compétent selon le Code Civil.

2. Le règlement de tout litige entre babyaisle.fr et le client doit être soumis aux instances compétentes de notre siège social.